Conditions d’utilisation

(Dernière mise à jour le 29 septembre 2017)

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A. Politiques et Conditions connexes

Les Conditions du Site s’appliquent exclusivement à votre accès à ce Site et à son utilisation, et ne modifient en aucune façon les conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir avec nous pour des produits, services ou autres.

Nous avons adopté une Politique de confidentialité à laquelle vous devez vous référer pour bien comprendre comment nous utilisons et collectons des renseignements. Pour en savoir plus sur nos pratiques de protection de la vie privée, veuillez consulter la section Politique de Confidentialité du site.

B. Modification des Conditions du Site

Nous nous réservons le droit de modifier à l’occasion les Conditions du Site à notre seule discrétion et nous seuls avons le droit de le faire. Si les Conditions du Site sont modifiées, nous publierons les nouvelles Conditions sur le Site et noterons la date à laquelle elles ont été mises à jour. Tout changement ou modification entrera en vigueur lors de la publication des Conditions du Site tel que révisé, et votre utilisation du Site après cette publication constituera votre acceptation à vous conformer aux nouvelles Conditions du Site.

C. Licence et accès à ce Site

Nous vous accordons une licence limitée pour utiliser le Site uniquement à titre personnel. Cet octroi inclut, mais sans s’y limiter: (a) toute revente ou utilisation commerciale de ce Site ou de tout Document du Site (défini ci-dessous); (b) la modification, l’adaptation, la traduction, l’ingénierie inverse, la décompilation, le désassemblage ou la conversion en forme lisible par l’humain, de n’importe quel matériel du Site qui n’est pas destiné à être lu, y compris l’utilisation ou la visualisation directe du code HTML sous-jacent ou d’un autre code de ce Site, sauf interprété et affiché dans un navigateur Web; (c) copier, imiter, mémoriser, reproduire, distribuer, publier, télécharger, afficher, exécuter, publier ou transmettre tout Document du Site (y compris n’importe quelle de nos marques) sous quelque forme que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, électronique, mécanique, photocopié, enregistré ou autre; (d) la collecte et l’utilisation de toute offre ou description de services; (e) faire une quelconque utilisation dérivée du Site et de tout Document du Site; ou (f) l’utilisation de toute extraction de données, robots malveillants, moteur de recherche Web, outils automatisés ou méthodes similaires de collecte et d’extraction de données, directement ou indirectement, sur les Documents du Site ou pour collecter les renseignements du Site ou de tout autre utilisateur du Site. Sauf ce qui est indiqué ci-dessus, il ne vous sera conféré aucun droit ou licence par implication, préclusion ou autrement en vertu de tout brevet, marque déposée, droit d’auteur ou droit exclusif nous appartenant ou appartenant à un tiers parti. Vous ne pouvez utiliser aucune méta-étiquette ou aucun autre « texte caché » en utilisant notre nom, marque déposée ou nom de produit sans notre consentement écrit formel. Le terme « Documents du Site » désigne tous les documents sur le Site, y compris, sans s’y limiter, les marques déposées (telles que définies spécifiquement dans ces Conditions du Site), design, description de produits, texte HTML, graphiques, autres fichiers, photographies, codes, mise en page du logiciel, modèles de formulaires et les styles et présentations adoptés.

Nous pouvons résilier cette licence et votre utilisation ou accès au Site si vous faites ou permettez toute utilisation non autorisée de ce Site. De telles actions de votre part peuvent enfreindre la loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur, les lois sur les marques déposées (y compris la présentation commerciale) et les règlements et les lois sur les communications. Nous nous réservons le droit de faire en sorte que tous les contrevenants soient poursuivis dans toute la mesure permise par la loi.

D. Propriété intellectuelle

Propriété: tous les Documents du Site nous appartiennent ainsi qu’à d’autres personnes et sont protégés par des lois américaines et internationales relatives au droit d’auteur, aux marques déposées ainsi qu’à d’autres lois.

Les marques déposées: ZCL Composites inc. et Xerxes Corporation et leurs designs et/ou logos respectifs sont des marques de commerce ou des marques déposées de notre part et ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite au préalable. En outre, tous les en-têtes de page, graphiques personnalisés, bouton d’icônes et scripts sont des marques commerciales et/ou des représentations commerciales et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite au préalable. Toutes les autres marques commerciales, marques déposées, noms de produits et noms de sociétés ou logos mentionnés dans ce document sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Restrictions d’utilisation: Sauf indication contraire dans les Conditions du Site, aucun matériel et propriété intellectuelle décrits dans ces Conditions du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, réédité, téléchargé, affiché, publié ou transmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris , mais sans s’y limiter, électroniquement, mécaniquement, par photocopie, enregistrement ou autre, sans notre autorisation écrite au préalable ou autorisation des détenteurs de propriété intellectuelle concernés. Vous pouvez copier électroniquement et imprimer sur papier des portions du Site, dans le seul but d’utiliser les documents qu’il contient à titre informatif et non commercial, à des fins uniquement personnelles. Toute autre utilisation des Documents de ce Site — y compris toute utilisation commerciale, reproduction à des fins autres que décrites ci-dessus, modification, distribution, réédition, affichage ou interprétation — sans notre autorisation écrite au préalable — est strictement interdite.

E. Hyperliens

Liens vers le site

Vous bénéficiez d’un droit limité et non exclusif à créer un lien hypertexte uniquement vers la page d’accueil de ce Site, à condition que ce lien ne nous dépeigne, ni aucun de nos produits et services, de manière inexacte, trompeuse, dérogatoire ou autrement diffamatoire. Ce droit limité peut être révoqué à tout moment. Vous ne pouvez pas utiliser, encadrer ou utiliser des techniques d’encadrement pour joindre une marque déposée, un logo ou d’autres informations exclusives, y compris les images trouvées sur ce Site, le contenu de tout texte ou la mise en page ou la conception d’une page ou d’un formulaire contenu sur une page, sans notre consentement écrit exprès. Tous les autres liens sont interdits sans notre consentement au préalable. À l’exception de ce qui est indiqué ci-dessus, il ne vous est conféré aucun droit ou licence par implication, préclusion ou autrement dans ou en vertu d’un brevet, d’une marque déposée, ou d’un droit d’auteur, ou de propriété nous appartenant ou appartenant à un tiers.

Liens de tiers

Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites tiers indépendants (« Sites liés »). Ces Sites liés sont fournis aux visiteurs pour leur commodité uniquement. De tels Sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables et n’en approuvons pas le contenu, y compris les informations ou les documents contenus dans ceux-ci. Vous devrez vous fier à votre propre jugement en ce qui a trait à votre interaction avec ces Sites liés. Nous ne faisons aucune réclamation ni aucune déclaration quant à la qualité, au contenu, à la nature ou à la fiabilité des Sites liés.

F. Soumissions

Votre renseignement

Si vous fournissez des renseignements via le Site, vous acceptez que toute information que vous nous fournissez soit à jour, précise et complète.

Soumissions supplémentaires

Vous acceptez que tout matériel, y compris, mais sans s’y limiter, questions, commentaires, suggestions, idées, plans, notes, dessins, documents originaux ou créatifs ou autres informations, fournis de votre part sous forme de courrier électronique ou de soumissions, ou publications à ce sujet sur ce Site (« Soumissions ») n’est pas confidentiel (sous réserve de notre Politique de Confidentialité) et que vous demeurez entièrement responsable de vos soumissions. Par la présente, vous nous octroyez ainsi qu’à nos ayants droit (ou garantissez que le propriétaire des Soumissions vous a octroyé) un droit perpétuel, sans redevance, irrévocable, non restreint, non exclusif, à l’échelle mondiale, assignable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et nous autorisez à utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter, afficher et exploiter les Soumissions ou toutes idées, concepts, savoir-faire ou techniques connexes aux Soumissions à des fins commerciales ou autrement, en utilisant toute forme, média ou technologie connue ou développée plus tard, sans vous fournir une indemnité ni à aucune autre personne, sans encourir quelque responsabilité que ce soit, et sans aucune obligation de confidentialité ou autres obligations de notre part ou de nos ayants droit, et vous renoncez à tous les droits, ou acceptez, de reconnaître et de garantir que tous les droits dans les Soumissions (y compris, mais sans s’y limiter, les droits de paternité, d’attribution et d’intégrité) sont abandonnés irrévocablement, en notre faveur et celle de nos ayants droit.

Restrictions pour Soumissions

En utilisant le Site, vous acceptez de ne pas faire l’une des choses suivantes:

Transférer, distribuer ou autrement publier par le biais de ce Site tout message, information, texte ou autre matériel (« Contenu ») illégal, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, lubrique, harcelant, menaçant, envahissant la vie privée ou les droits de publicité, abusif, provocateur ou autrement répréhensible;
Transférer ou transmettre tout Contenu qui constituerait ou encouragerait une infraction pénale, violerait les droits de toute partie ou qui créerait autrement une responsabilité civile ou violerait toute loi locale, d’état, provinciale, nationale, fédérale ou internationale, y compris, mais sans s’y limiter, le règlement de la Bourse de Toronto, de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, les règles de toute bourse de valeurs telles que la Bourse de Toronto, la Bourse de New York, la Bourse américaine ou le Nasdaq Stock Market;
Transférer ou transmettre tout Contenu qui pourrait enfreindre tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d’auteur ou tout autre droit intellectuel ou droit de propriété de toute partie. En publiant un Contenu, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légitime de distribuer et de reproduire ce Contenu;
Usurper l’identité de toute personne physique ou morale ou falsifier votre affiliation avec une personne ou une entité;
Télécharger un Contenu qui partage sciemment ou inconsciemment des renseignements personnels identifiables d’une autre partie sans le consentement exprès de cette partie;
Transférer, distribuer ou autrement publier sur ce Site tout Contenu tel que des demandes de dons de charité, des pétitions, des chaînes de lettres ou des lettres relatives aux systèmes pyramidaux, de la publicité ou des collectes de fonds, des campagnes politiques, des envois massifs, toute forme de courrier commercial non sollicité ou « pourriel » (même si le courrier électronique est conforme aux exigences de la loi fédérale ou de l’État pour l’envoi de courrier électronique commercial) ou d’offrir ou de diffuser des produits, des services, des promotions ou des programmes frauduleux; et
Diffuser tout Contenu nuisible de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des zombies, des robots malveillants ou toute autre routine de programmation informatique qui pourrait nuire, faire interférence, intercepter ou exproprier subrepticement tout système, programme, données ou renseignements personnels.

Politiques et application

L’accès et l’utilisation de ce Site sont entièrement régis et soumis aux Conditions du Site. Nous avons le droit, mais pas l’obligation, de surveiller toute activité et Contenu associés aux zones interactives sur ce Site. Nous pouvons accéder à tout moment — et en faire usage à l’interne à toute fin légitime — à toute information stockée sur nos systèmes, y compris le Contenu de tout courrier électronique ou autres communications. Nous pouvons divulguer ces informations à un tiers, y compris à des organismes d’application de la loi, pour protéger nos droits ou nos biens en réponse à un processus légal ou en croyant de bonne foi que cette divulgation est justifiée ou requise dans une situation d’urgence. Nous pouvons enquêter sur toute violation signalée de nos Politiques ou plaintes et prendre toute mesure nécessaire que nous estimons appropriée. Nous avons le droit, mais pas l’obligation, de prendre toute mesure que nous jugeons appropriée, y compris, mais sans s’y limiter, l’action visant à émettre un avertissement, suspendre ou mettre fin à votre accès et à l’utilisation du Site et de ses services connexes à tout moment et bloquer, supprimer ou modifier toute communication et tout matériel que nous croyons, à notre entière discrétion, porter atteinte aux lois en vigueur, aux Conditions du Site ou aux droits d’un tiers. Nous ne prenons aucune responsabilité et n’assumons aucune imputabilité pour tout Contenu publié ou téléchargé par vous ou un tiers, ou pour toute erreur, diffamation, calomnie, omissions, mensonges, obscénités, pornographie ou grossièreté que vous pourriez y rencontrer.

Responsabilité à l’égard de votre conduite

Vous êtes seul responsable du Contenu de tout message ou autre information que vous téléchargez ou transmettez aux zones interactives de ce Site. Vous acceptez d’indemniser et de nous tenir couvert, ainsi que nos employés, agents et représentants contre toute réclamation, action, demande, perte ou dommage de tiers (y compris les honoraires d’avocat) découlant de votre conduite ou liés à votre conduite, ou tentative de violation des Conditions du Site ou de toute loi applicable, violation de tout droit d’un tiers ou actes ou omissions d’un tiers qui a le pouvoir d’accéder ou d’utiliser le Site en votre nom.

G. Enfants

Ce Site est conçu et destiné à être utilisé par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser ce Site qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal, vous devez surveiller et superviser l’utilisation de ce Site par des enfants, des mineurs et d’autres personnes sous votre garde. Vous acceptez d’être responsable de l’utilisation de ce Site.

H. Avertissement

CE SITE ET LES DOCUMENTS QUI Y SONT FOURNIS SONT PRÉSENTÉS « TELS QUELS » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. NOUS REJETONS TOUTES LES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, LE TITRE ET LA NON-CONTREFAÇON EN CE QUI CONCERNE LE SITE ET LES DOCUMENTS, LE CONTENU, LES SERVICES ET PRODUITS SUR CE SITE. NOUS NE REPRÉSENTONS NI NE GARANTISSONS QUE LES DOCUMENTS DE CE SITE SOIENT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, À JOUR OU EXEMPTS D’ERREUR. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES OU DES OMISSIONS RELATIVES AUX PRIX, AUX TEXTES OU À LA PHOTOGRAPHIE. NOUS NE REPRÉSENTONS NI NE GARANTISSONS QUE CE SITE OU SON(SES) SERVEUR (S) SONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS MALVEILLANTS, MÊME SI NOUS OU NOS REPRÉSENTANTS AUTORISÉS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DE CE SITE, Y COMPRIS TOUT CONTENU, DONNÉES OU LOGICIELS QUI Y SONT DISTRIBUÉS, TÉLÉCHARGÉ OU AUXQUELS VOUS AUREZ ACCÉDÉ SOIT À VOS PROPRES RISQUES. LA RÉFÉRENCE À TOUS PRODUITS, SERVICES, PROCÉDÉS OU AUTRES INFORMATIONS, PAR MARQUE DE COMMERCE, MARQUE DÉPOSÉE, FABRICANT, FOURNISSEUR OU AUTREMENT NE CONSTITUE PAS, OU N’IMPLIQUE AUCUN APPUI, PARRAINAGE OU RECOMMANDATION DE NOTRE PART.

VOTRE SEUL RECOURS CONTRE NOUS POUR MÉCONTENTEMENT ENVERS CE SITE OU N’IMPORTE LEQUEL DE SES CONTENUS EST DE CESSER DE L’UTILISER OU D’UTILISER CES CONTENUS. LA PRÉSENTE LIMITE FAIT PARTIE DE L’ENTENTE ENTRE LES PARTIES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS DE GARANTIES IMPLICITES DANS DES CONTRATS AVEC LES CONSOMMATEURS AINSI, UNE PARTIE OU L’ENSEMBLE DES DÉCLARATIONS DE CETTE SECTION PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Nous nous réservons le droit de faire tout ce qui suit, à tout moment, sans préavis: (1) modifier, suspendre ou mettre fin à l’exploitation ou à l’accès au Site, ou à toute partie du Site, pour quelque raison que ce soit; (2) modifier ou changer le Site, ou toute partie du Site, et n’importe quelle Politiques ou Conditions applicables; et (3) interrompre les opérations du Site, ou de toute partie du Site, si nécessaire pour effectuer un entretien de routine ou non, une correction d’erreur ou autres modifications.

I. Limite de responsabilité

SOUS TOUTE RÉSERVE DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS NOUS NE POURRIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, OU TOUT AUTRES GENRES DE DOMMAGES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE PROFITS, OU LA PERTE DE DONNÉES, QUE L’ACTION SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE), OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU RELATIF À NOTRE EXPLOITATION DU SITE.

SOUS TOUTE RÉSERVE DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE (QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, GARANTIE, DÉLICTUELLE [Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE], LA RESPONSABILITÉ DU FABRICANT, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE HYPOTHÈSE) DÉCOULANT DE NOTRE OPÉRATION DU SITE EXCÉDANT 100,00 $ US. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS DE LIMITES DE RESPONSABILITÉ, LA LIMITE QUI PRÉCÈDE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

LES LIMITES CONSTITUÉES DANS CETTE SECTION NE LIMITERONT PAS OU N’EXCLURONT PAS LA RESPONSABILITÉ POUR LA SIMPLE NÉGLIGENCE, L’INCONDUITE INTENTIONNELLE OU LA FRAUDE EN RELATION AVEC LE FONCTIONNEMENT DU SITE.

J. Indemnité

Vous acceptez de nous indemniser, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, successeurs en titre, employés, agents, filiales et sociétés affiliées, sans préjudice de toute demande, perte, responsabilité, sinistres ou frais (y compris les honoraires d’avocat) qui nous auront été occasionnés par un tiers en raison ou découlant de ou en relation avec votre utilisation du Site.

K. Violation de ces Conditions d’utilisation

Nous pouvons divulguer tout renseignement que nous avons sur vous (y compris votre identité) si nous déterminons que cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une plainte concernant votre utilisation du Site, ou pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre quelqu’un qui pourrait être la cause de blessures ou d’une ingérence (intentionnellement ou non) sur nos droits ou nos biens, ou les droits ou la propriété des visiteurs ou des utilisateurs du Site, y compris nos clients. Nous nous réservons le droit, en tout temps, de divulguer toute information que nous jugeons nécessaire afin de nous conformer à toute loi, règlement, procédure légale ou demande gouvernementale en vigueur. Nous pouvons également divulguer vos informations lorsque nous déterminons que la loi en vigueur l’exige ou autorise cette divulgation, y compris l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude.

Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons conserver toute transmission ou communication que vous nous aurez fait parvenir via le Site ou tout service offert sur ou par le Site, et pouvons également divulguer ces données si la loi l’exige ou que nous déterminons que cette préservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour (1) se conformer aux procédures légales, (2) se conformer aux Conditions du Site, (3) répondre aux réclamations selon lesquelles ces données violent les droits d’autrui, ou (4) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de nos employés, utilisateurs ou visiteurs du Site et le public en général.

Vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion et sans préavis, mettre fin à votre accès au Site et/ou bloquer votre accès futur au Site si nous déterminons que vous avez violé les Conditions du Site ou autres accords ou lignes directrices qui peuvent être associées avec votre utilisation du Site. Vous convenez également que toute violation de votre part des présentes Conditions du Site constituera une pratique commerciale illégale et injuste et nous causera un préjudice irréparable, pour lequel les dommages-intérêts monétaires seraient insuffisants et vous nous autorisez à obtenir tout recours injonctif ou autre recours équitable que nous jugerons nécessaire ou approprié dans de telles circonstances. Ces recours sont complémentaires à tout autre recours que nous pourrions avoir en droit ou en équité.

Vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion et sans préavis, mettre fin à votre accès au Site, pour les motifs suivants, et incluant (mais sans s’y limiter) (1) demandes d’organismes d’application de la loi ou autres organismes gouvernementaux, (2) à votre demande (suppression automatique du compte), (3) désistement ou modification matérielle du Site ou de tout service offert sur ou par le Site, ou (4) incidents ou problèmes techniques inattendus.

Si nous prenons quelqu’action en justice à votre endroit en raison de votre violation des Conditions du Site, nous aurons le droit de récupérer de votre part, et vous acceptez de régler, tous les honoraires d’avocat et les coûts de cette action, en plus de toute autre compensation qui nous sera accordée. Vous acceptez que nous ne soyons pas imputables envers vous ou envers un tiers de la résiliation de votre accès au Site en raison d’une violation de ces Conditions du Site.

L. Lois applicables, juridiction et prescription

Vous acceptez que toutes les questions relatives à votre accès ou à votre utilisation du Site, y compris tous différends, soient régies par les lois des États-Unis et par les lois de l’État du Minnesota, sans recourir à ses dispositions de conflit de lois. Quel que soit l’endroit où vous accédez à ce Site, vous acceptez que toute action en droit ou en équité découlant de ces Conditions du Site ou qui s’y rapportent ne soit déposée et jugée que devant les tribunaux fédéraux ou étatiques situés au Minnesota et que vous autorisez irrévocablement et inconditionnellement et vous soumettez à la juridiction et prescription exclusive de ces tribunaux pour toute action, recours, arbitrage, médiation ou autre procédure découlant des présentes Conditions du Site.

La disposition précédente concernant la juridiction ne s’applique pas si vous êtes un consommateur de l’Union européenne. Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous pouvez faire une demande devant les tribunaux du pays où vous résidez. Toute réclamation en vertu de ces Conditions du Site doit être entreprise dans une période d’un (1) an après la survenance de la cause de l’action, ou une telle réclamation ou cause d’action est prescrite.

Les réclamations faites selon les conditions d’achat séparées pour les biens et services ne sont pas assujetties à cette limite. Aucun dommage-intérêts autre que les débours ne pourront être recouvré ou perçu, étant entendu que la partie gagnante pourra être remboursée des frais et honoraires d’avocats encourus. En cas de controverse ou de différend découlant de l’utilisation ou en lien avec votre utilisation du Site, les parties tenteront, rapidement et de bonne foi, de résoudre un tel différend. Si les parties sont incapables de résoudre un tel différend dans un délai raisonnable (ne dépassant pas quarante-cinq [45] jours), l’une ou l’autre des parties peuvent soumettre une telle controverse ou différend à la médiation. Si le différend ne peut être résolu par voie de médiation, les parties sont libres d’exercer tout droit ou recours mis à leur disposition conformément à la loi applicable.

M. Résiliation

Nonobstant l’une de ces Conditions du Site, nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre entière discrétion, de mettre fin à votre licence d’utilisation de ce Site et de bloquer ou d’empêcher l’accès et l’utilisation de ce Site si vous violez l’une des Conditions du Site ou l’une de ses Politiques. À la résiliation, ces Conditions du Site s’appliquent toujours.

N. Équivalence légale

Ce document électronique et tous les autres documents, politiques et lignes directrices électroniques incorporées dans le présent document seront: (i) réputés à toutes fins comme étant « écrit » ou « par écrit », et se conformant à toutes exigences réglementaires, contractuelles et autres exigences légales d’un écrit: (ii) légalement exécutoire en tant qu’écrit signé contre les parties soumises aux documents électroniques; et (iii) considérés en tant qu’« original » lorsqu’imprimés à partir de documents électroniques établis et maintenus dans le cours normal des affaires. Les documents électroniques présentés comme éléments de preuve dans toute procédure judiciaire, d’arbitrage, de médiation ou autre instance seront, si elles sont établies et maintenues dans le cours normal des affaires, admissibles dans la même mesure que les registres commerciaux sous forme écrite qui sont établis et maintenus de la même manière.

O. Divisibilité

Si une disposition des Conditions du Site est jugée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inexécutable, cette disposition est réputée être séparée du reste de ces Conditions du Site et n’affecte pas la validité et la force exécutoire de toutes les dispositions restantes.

P. Renonciations

Le fait qu’une partie renonce expressément ou implicitement à donner suite à un manquement ou à un défaut dans le cadre des Conditions du Site ne constitue pas une renonciation à l’égard de ce manquement ou défaut, et ne doit pas être interprété comme une renonciation à donner suite à un manquement ou à un défaut précédent ou subséquent.

Q. Nous joindre

Si vous rencontrez quelconques difficultés à utiliser le Site, n’hésitez pas à nous contacter:

Appelez nos représentants du service à la clientèle au 1 800 661-8265 (du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h HNR)

Envoyez-nous un courriel à: web.master@zcl.com