Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité s’applique uniquement aux sites Web sous le contrôle de ZCL Composites Inc. et Xerxes Corporation où cette Politique de confidentialité est publiée ou mentionnée (collectivement, les « Sites »). Cette Politique de confidentialité décrit comment nous — ZCL Composites inc. et Xerxes Corporation et leurs filiales et sociétés affiliées (collectivement, « nous » ou « notre ») — recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels des visiteurs de nos Sites, des utilisateurs de nos services en ligne, ainsi qu’à toute autre personne à laquelle nous prévoyons expressément que cette Politique de confidentialité s’appliquera (collectivement, « vous » ou « votre »).

Veuillez lire attentivement cette Politique pour comprendre nos politiques et nos pratiques en ce qui concerne vos renseignements et comment nous allons les utiliser. En accédant ou en utilisant nos sites de quelque manière que ce soit, tels que la navigation ou l’interaction avec eux, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les conditions énoncées dans cette Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation. Cette reconnaissance comprend votre consentement et votre accord sur la manière de collecter et d’utiliser cette information, y compris l’utilisation de renseignements personnels (décrites ci-dessous). Si vous n’êtes pas d’accord avec cette Politique de confidentialité et ces Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser ce Site.

Cette politique s’applique uniquement aux personnes qui visitent nos sites ou qui interagissent avec nous par courrier électronique. Il ne s’applique pas aux renseignements que nous pouvons collecter hors ligne ou par tout autre moyen, y compris sur tout autre site Web exploité par un tiers, ou à toute information recueillie par un tiers, y compris par une application ou un contenu (y compris une publicité) qui serait un lien vers ou être accessible depuis ou à partir des Sites.

LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les renseignements personnels sont des renseignements sur une personne identifiable.

Nous recueillons et conservons différents types de renseignements personnels à l’égard des personnes avec lesquelles nous interagissons. Ceci comprend :

- les informations de contact et d’identification, telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
- les informations relatives aux produits et aux services concernant les produits et services que nous fournissons, ou recevons, de votre part ou des programmes que nous offrons ;
- pour les parties avec lesquelles nous faisons affaire, des renseignements financiers et de crédit tels que vos méthodes et préférences de paiement, ainsi que les antécédents de facturation et de crédit, le cas échéant ; et
- des informations sur vos relations d’affaires, y compris les informations relatives à vos ententes, préférences, conseillers et décideurs, les commentaires et les informations demandées ou qui vous sont fournies.

En outre, nous pouvons recueillir des renseignements d’identification personnelle que vous nous fournissez de votre plein gré via nos Sites, tels que votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre employeur et autres renseignements personnels, y compris lors de l’utilisation de la section « Nous joindre » des Sites, au moment de postuler pour un emploi ou pour des services via les Sites ou lors d’un échange avec un de nos représentants par courrier électronique. Si vous nous faites parvenir une question ou une demande, nous pouvons utiliser votre adresse électronique pour traiter votre demande et répondre à votre question.

Nous pouvons également recueillir des renseignements liés au marché, pouvant inclure des renseignements personnels, concernant les tendances du marché et les activités qui influent sur notre activité. Cette information peut inclure des termes contractuels, des renseignements financiers et d’autres informations aux fins de l’analyse du marché, de la planification des ressources, des services de conseils financiers et de planification stratégique. Nous pouvons également recueillir des informations liées à nos activités de médias, d’investisseurs et de relations publiques et des informations relatives à nos interactions avec des analystes financiers et de planification des ressources, de réglementation et d’autres analystes et conseillers.

Généralement, nous recueillons ces renseignements personnels directement auprès de vous. Dans la plupart des cas où les renseignements personnels que nous recueillons sur vous sont détenus par un tiers, nous obtiendrons votre permission avant de chercher à obtenir ces renseignements à partir de ces sources (cette autorisation peut être donnée directement par vous ou implicite de vos actes) ou se baser sur la permission que vous avez donnée au tiers.

Occasionnellement, nous pouvons utiliser les services de tierces parties dans notre entreprise et pouvons également recevoir des renseignements personnels recueillis par ces tiers dans le cadre de l’exécution de leur service pour nous ou autrement. Dans ce cas, nous prendrons des mesures raisonnables pour que ces tiers nous représentant aient le droit de nous divulguer vos renseignements personnels.

Lorsque la loi ou des règlements applicables l’exigent, nous pouvons recueillir des informations à votre sujet sans votre consentement.

COMMENT NOUS RECUEILLONS ET UTILISONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous recueillons des renseignements personnels auprès de vous pour nous permettre de gérer, maintenir et développer nos activités et opérations, notamment :

- pour établir, maintenir et gérer notre relation avec vous afin que nous puissions vous fournir ou recevoir de votre part les programmes, produits et services demandés ;
- pour être en mesure de vérifier les produits et services que nous vous fournissons afin d’être en mesure de bien saisir vos besoins pour nos programmes, produits et services et ainsi travailler à améliorer lesdits produits et services ;
- pour être en mesure de vérifier les produits et services que nous obtenons de votre part afin que nous puissions travailler avec vous et ainsi que vous compreniez nos exigences pour ces produits et services ;
- pour administrer ou nous acquitter de nos obligations en relation avec tout accord que vous avez avec nous ;
- pour nous protéger contre toute erreur, rupture de contrat, négligence, fraude, vol, activité illégale et dommages à nos biens et propriétés ;
- pour vous tenir au courant des informations mises à jour et de nos nouveaux produits et services, ou de la part de tiers, ou de vous transmettre du matériel promotionnel, lorsque vous avez consenti à recevoir ces informations ;
- pour compléter une transaction ou un service que vous avez demandé ;
- pour répondre aux questions ou aux requêtes que vous nous avez soumises ;
- pour nous assurer que les Sites soient pertinents pour vos besoins ;
- pour nous aider à créer et à publier le contenu le plus pertinent pour vous ;
- pour nous permettre de nous conformer à la loi ou aux règlements applicables en vigueur ; et
- pour tout autre but raisonnable auquel vous aurez consenti.

Vos renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués :

selon la loi ou les règlements applicables ;
pour se conformer à des procédures juridiques valides telles que des mandats de perquisition, des assignations ou des ordonnances judiciaires ;
dans le cadre de nos activités régulières de déclaration ;
pour protéger nos droits et nos biens ;
à des endroits où les renseignements personnels sont accessibles au public ;
en cas d’urgence ou, le cas échéant, pour protéger la sécurité d’une personne ou d’un groupe de personnes ; ou
pour toute autre raison pour laquelle nous avons obtenu votre consentement.

Nous pouvons utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement lorsque la loi ou les règlements applicables l’autorisent ou l’exigent.

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos employés, entrepreneurs, consultants, affiliés et autres personnes qui ont besoin de ces informations pour nous aider à gérer nos relations avec vous, y compris des tiers qui nous fournissent des services ou en fournissent en notre nom. Par exemple, nous pouvons partager vos renseignements personnels de temps en temps avec nos tiers fournisseurs de services informatiques et de traitement de données afin que nous puissions adéquatement opérer nos activités. Certaines de nos filiales, sociétés affiliées, fournisseurs de services et autres personnes avec lesquelles nous partageons des informations en vertu de la présente Politique de confidentialité peuvent effectuer des activités à l’extérieur du Canada ou des États-Unis. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être collectés, utilisés, traités, stockés ou divulgués au Canada, aux États-Unis, aux Pays-Bas ou dans d’autres juridictions. Dans de tels cas, vos renseignements peuvent être soumis aux lois de ces pays. Par exemple, les renseignements peuvent être partagés en réponse à des demandes ou requêtes valides des autorités gouvernementales, des tribunaux et des responsables de l’application de la loi dans ces pays.

Nous ne vendons, transférons ou ne divulguons vos renseignements personnels à d’autres tiers qu’à des fins limitées décrites dans cette Politique de confidentialité. Nous pouvons partager des informations agrégées ou anonymes qui ne vous identifient pas directement.

DIVULGATION OU TRANSFERT LORS DE LA VENTE

Nous pouvons divulguer ou transférer vos renseignements personnels à des tiers dans le cadre d’une réorganisation, d’une fusion de l’entreprise, ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs, à condition que les renseignements personnels divulgués continuent d’être utilisés aux fins permises par cette Politique de confidentialité, par l’entité qui acquiert cette information.

INFORMATION D’UTILISATION DE SITE WEB

Lorsque vous visitez notre site, nous pouvons recueillir automatiquement des informations d’utilisation du site Web, telles que des renseignements sur votre fournisseur de services Internet, votre système d’exploitation, votre type de navigateur, votre nom de domaine, votre adresse IP, vos horaires d’accès, le site Web qui vous a référé à nous, les pages Web que vous consultez, la date et l’heure de ces consultations. Nous utilisons cette information uniquement pour surveiller les performances de notre site et en améliorer le contenu et la structure. Vous resterez anonyme pour nous, à moins que vous ne nous fournissiez votre identité.

Comme de nombreux sites Web, nous utilisons des « cookies » et autres technologies, telles que les balises pixels et des balises Web, à des fins diverses pour améliorer vos visites sur notre site. Les cookies sont des informations qu’un site Web transfère sur le disque dur de votre ordinateur à des fins de tenue de dossiers. Ces cookies permettront au site Web de mémoriser des informations importantes qui faciliteront votre utilisation du site. Par exemple, nous comptabilisons le nombre total de visiteurs sur nos sites Web sur une base globale anonyme. Nous utilisons également des cookies pour nous souvenir de vous lorsque vous revenez sur notre site.

Nous traitons les informations collectées par les cookies et d’autres technologies comme des renseignements non personnels. Cependant, dans la mesure où les adresses Internet (IP) ou les identifiants similaires sont considérés comme des renseignements personnels par la loi locale, nous traitons également ces identifiants comme des renseignements personnels. De même, dans la mesure où les renseignements non personnels sont combinés avec des renseignements personnels, nous traitons les renseignements combinés comme des renseignements personnels aux fins de la présente Politique de confidentialité.

Vous pouvez utiliser les options de votre navigateur Web pour vous informer lorsque vous recevez un cookie ou modifiez vos préférences de cookies. Cliquez sur la section « Aide » de votre navigateur pour savoir comment effectuer ces modifications. Mais rappelez-vous que si vous désactivez les cookies, vous ne pourrez pas profiter de toutes les fonctionnalités de notre site.

Les balises pixels nous permettent d’envoyer des messages électroniques dans un format que les clients peuvent lire, et ils nous indiquent si le courrier a été ouvert. Nous pouvons utiliser cette information pour réduire ou éliminer les messages envoyés aux clients.

Les balises Web nous permettent d’obtenir des renseignements tels que l’adresse IP de l’ordinateur qui a téléchargé la page sur laquelle la balise apparaît, l’URL de la page sur laquelle la balise apparaît, l’heure à laquelle la page contenant la balise a été visualisée, le type de navigateur utilisé pour afficher la page et les renseignements contenus dans les cookies définis par le tiers. Les balises Web nous permettent de compter les utilisateurs qui ont visité certaines pages et de générer des statistiques sur la façon dont notre site est utilisé.

SIGNAL DO NOT TRACK (DNT) DE LA CALIFORNIE

Nous ne suivons pas nos visiteurs Web sur les sites Web de tiers pour fournir une publicité ciblée et, par conséquent, nos sites Web ne répondent pas aux signaux Do not Track (DNT). Nous ne prenons pas en charge les paramètres du navigateur Do not Track et ne participons à aucun système Do not Track qui autoriserait n’importe quel de nos Sites à répondre aux signaux ou à d’autres mécanismes provenant de votre part, en lien avec la collecte de vos renseignements personnels.

VOS DROITS À LA VIE PRIVÉE DE LA CALIFORNIE

L’article 1798.83 du Code civil de la Californie permet à nos visiteurs, qui sont résidents de la Californie, de demander certaines informations concernant notre divulgation de renseignements personnels à des tiers pour leurs fins de marketing direct. Pour faire une telle demande, contactez-nous en utilisant les méthodes décrites ci-dessous.

CONSENTEMENT ET RETRAIT

Il est important pour nous que nous recueillions, utilisions ou divulguions vos renseignements personnels lorsque vous nous autorisez à le faire. En fonction de la confidentialité des renseignements personnels, votre consentement peut être implicite, réputé (en utilisant un mécanisme de retrait) ou explicite. Le consentement explicite peut être donné oralement, par voie électronique ou par écrit. Le consentement implicite est le consentement que l’on peut raisonnablement déduire de votre action ou de votre inaction. Par exemple, lorsque vous concluez un accord avec nous, nous assumons votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels à des fins liées à l’exécution de cette entente et à toutes les autres fins qui vous ont été identifiées au moment pertinent.

Généralement, nous demanderons votre consentement au moment où nous recueillons vos renseignements personnels. Dans certaines circonstances, votre consentement peut être obtenu après la collecte, mais avant notre utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels. Si nous prévoyons utiliser ou divulguer vos renseignements personnels pour un but non identifié précédemment (dans cette Politique de confidentialité ou séparément), nous nous efforcerons de vous informer de cette fin avant cette utilisation ou divulgation.

Comme décrit ci-dessus, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement lorsque nous sommes autorisés ou tenus de le faire par la loi ou les règlements applicables.

À moins que vous ne nous en avisiez autrement, vous avez consenti à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, comme expliqué dans cette Politique de confidentialité. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à la collecte de renseignements personnels à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels, en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. Toutes les communications relatives à un tel retrait ou modification de consentement devraient être faites par écrit et adressées à notre agent de la protection de la vie privée. Dans certaines circonstances, une modification ou un retrait du consentement restreindrait sérieusement notre capacité à fournir ou à acquérir des produits ou des services.

À l’occasion, nous communiquons par courrier électronique ou par SMS avec les utilisateurs qui demandent des informations ou s’abonnent à nos listes de diffusion par courrier électronique. Par exemple, nous pouvons utiliser votre adresse courriel pour confirmer une demande que vous avez faite, pour vous envoyer des informations sur les modifications apportées à nos produits et services, et pour envoyer des avis et autres divulgations conformément à la loi. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications par courrier électronique de notre part, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment. Pour les courriels, le choix d’exclusion peut être exercé en cochant ou en décochant la case appropriée si cette case est disponible à l’endroit où les renseignements personnels sont recueillis ou en nous contactant. Vous pouvez également vous soustraire à la réception des courriels en cliquant sur le lien « Me désabonner » dans le texte du courrier électronique. Pour les messages texte, si vous souhaitez vous désabonner ou arrêter de recevoir ces messages, vous pouvez nous contacter directement à privacy@ZCL.com ou répondre avec le message « STOP » après réception d’un texto. En outre, vous confirmez votre consentement pour recevoir un message de confirmation en réponse à votre demande d’arrêt de messages texte. Des frais de messagerie texte et de transmission de données pourraient être appliqués.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ S’APPLIQUANT AUX ENFANTS

Nous ne souhaitons pas recueillir de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans. Nous demandons aux parents de surveiller et de superviser régulièrement les activités en ligne de leurs enfants.

EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LES SITES, VOUS DÉCLAREZ ÊTRE DE L’ÂGE LÉGAL POUR DONNER VOTRE ACCORD À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU, SI VOUS N’AVEZ PAS ATTEINT L’ÂGE LÉGAL, QUE VOUS AVEZ OBTENU LE CONSENTEMENT LÉGAL D’UN PARENT/TUTEUR POUR LE FAIRE.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Nos Sites peuvent fournir des liens vers d’autres sites Web qui peuvent être soumis à des normes de confidentialité moins strictes que les nôtres. Si vous visitez l’un de ces sites Web, vous êtes soumis aux politiques de confidentialité et aux autres politiques de ce site et n’êtes plus protégés par notre Politique. Nous ne sommes pas responsables ou en mesure de surveiller ou de contrôler les politiques et les pratiques d’autres entreprises, y compris en ce qui concerne leur collecte, leur utilisation ou leur divulgation de vos renseignements personnels. Vous devriez examiner les politiques de confidentialité de ces sites avant de leur fournir des renseignements personnels.

SÉCURITÉ

Aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons pas assurer ni garantir la sécurité de toute information que vous nous transmettez et vous comprenez que toute information que vous nous transférez est effectuée à vos risques et périls.

Une fois que nous recevons votre transmission, nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir les garanties physiques, techniques et procédurales appropriées à la confidentialité des renseignements personnels en question. Nous utilisons des pare-feu pour protéger vos renseignements contre l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés. Cependant, notez que cela ne garantit pas que ces renseignements ne sont pas accessibles, divulgués, modifiés ou détruits par la violation de pare-feu et du logiciel de serveur sécurisé.

En outre, bien que nous obligions les tiers qui soutiennent nos sites et leurs offres liées ou d’autres programmes à utiliser des renseignements personnels uniquement dans le but d’effectuer leur travail, nous ne contrôlons pas le site Web de ces tierces parties ou autres mesures de sécurité.

Si nous avons connaissance d’une violation des systèmes de sécurité, nous pouvons tenter de vous en informer par voie électronique afin que vous puissiez prendre les mesures de protection appropriées. En utilisant ces sites ou en nous fournissant des renseignements personnels identifiables, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique en ce qui concerne les problèmes de sécurité, de confidentialité et d’administration liés à votre utilisation de ces sites. Nous pouvons publier un avis sur nos Sites si une violation de sécurité se produit. Nous pouvons également vous envoyer un courrier électronique à l’adresse de courriel que vous nous avez fournie dans ces circonstances. Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit légal de recevoir un avis de non-respect de la sécurité par écrit.

MISE À JOUR OU ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si vous êtes originaire du Canada, de l’Union européenne ou de la Suisse et souhaitez obtenir l’accès aux renseignements personnels que nous possédons à propos de vous, ou pour corriger, modifier, mettre à jour ou supprimer ces renseignements, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée par écrit en utilisant les informations de contact fournies ci-dessous. Avant de répondre à votre demande, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité et de fournir d’autres détails sur votre demande. Nous nous efforcerons de répondre dans un délai approprié et, en tout état de cause, dans les délais prescrits par la loi. Nous pouvons vous facturer des frais pour accéder à vos renseignements personnels ; cependant, nous vous informerons de ces frais au préalable. Si vous avez besoin d’aide pour préparer votre demande, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée.

Votre droit d’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet n’est pas absolu. Il existe des cas où la loi ou les règlements applicables nous permettent ou nous obligent à refuser de fournir une partie ou la totalité des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. En outre, les renseignements personnels ont pu être détruits, effacés ou rendus anonymes conformément à nos obligations et pratiques de conservation des dossiers. Dans le cas où nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels, nous nous efforcerons de vous en donner la raison, sous réserve de restrictions légales ou réglementaires. Dans certaines circonstances, nous pourrions ne pas être d’accord avec cette modification de renseignements et ajouterions une note au dossier en question.

CHANGEMENTS À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

À l’occasion, nous pouvons réviser cette Politique de confidentialité ainsi que les Conditions d’utilisation. Toutes les révisions effectuées seront publiées dans la Politique de confidentialité ou les Conditions d’utilisation, le cas échéant, sur les Sites et entreront en vigueur immédiatement après leur publication, sauf indication contraire. La collecte et l’utilisation de renseignements à partir de ce moment seront soumises aux conditions révisées. Si vous n’acceptez aucune révision de cette Politique de confidentialité ou des Conditions d’utilisation, vous devez cesser d’utiliser et d’accéder aux Sites. Votre accès continu ou l’utilisation des sites après que de telles révisions soient publiées constituera votre acceptation de ces modifications. Vous devriez examiner la Politique de confidentialité et les Conditions générales d’utilisation de temps à autre pour noter toute modification. Cette Politique de confidentialité a été mise à jour le 29 septembre 2017.

LOI APPLICABLE/ LIEU / FORUM

Sauf indication contraire dans cette Politique de confidentialité, cette Politique de confidentialité et ces Conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’État du Minnesota et par les lois fédérales des États-Unis, à l’exclusion de leurs dispositions relatives aux conflits de lois. Sans préjudice de la procédure de demande de renseignements ou de plaintes en vertu de la Politique de confidentialité, comme indiqué ci-dessous, tous les différends, controverses et désaccords entre les parties découlant de cette Politique de confidentialité ou liées à cette Politique de confidentialité sont exclusivement soumis, résolus et réglés au final par arbitrage exécutoire. L’arbitrage doit être effectué par trois (3) arbitres exclusivement dans le comté de Hennepin, dans le Minnesota, conformément au Règlement d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association. Les Parties renoncent à toute objection qui pourrait être faite pour désigner ce forum comme inapproprié.

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE — UNION EUROPÉENNE — ÉTATS-UNIS

Nous avons entamé le processus de conformité avec le cadre de la Politque de protection de la vie privée de l’Union européenne – États-Unis, tel qu’établi par le Département du commerce des États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et le maintien de l’information personnelle transférée de l’Union européenne aux États-Unis. Une fois terminé, nous certifierons que, en ce qui concerne toutes les données personnelles que nous recevons de l’UE, nous respecterons la Politique de protection de la vie privée : avis, choix, imputabilité pour transferts ultérieurs, sécurité, intégrité des données et limitation de la finalité, accès et recours, application de la loi et responsabilité. Une fois certifié, s’il existe un conflit entre les termes de la présente Politique et de la Politque de protection de la vie privée, la Politique de protection de la vie privée régira. Pour accéder à la Liste des mesures de Protection de la vie privée, et pour trouver des détails sur notre certification, visitez www.privacyshield.gov.

Notre participation à la Politique de protection de la vie privée s’appliquera à toutes les données personnelles qui sont assujetties à cette Politique de confidentialité et qui sont reçues de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE). Nous respecterons la Politique de protection de la vie privée à l’égard de ces données personnelles. Veuillez noter que certaines informations non identifiables (telles que décrites ci-dessus) qui proviennent de l’UE ou de l’EEE peuvent être classées comme des renseignements personnels aux fins de la Politque de protection de la vie privée (par exemple, les adresses IP, les identifiants de cookies et autres identifiants en ligne ; des informations de profil qui ne sont pas nécessairement liées à un individu nommé).

Lorsque nous transférons des données personnelles de l’UE à nos agents tiers et fournisseurs de services, nous exigerons que ces tiers traitent les renseignements uniquement aux fins décrites dans cette Politique de protection de la vie privée et fournissent le même niveau de protection pour l’information telle qu’exigée par la Politque de protection de la vie privée. Nous portons l’entière responsabilité en vertu des Principes de la Politique de protection de la vie privée si les agents tiers que nous engageons à traiter les données personnelles en notre nom, le font de manière incompatible avec les Principes, à moins que nous ne prouvions que nous ne sommes pas responsables de l’événement qui a occasionné les dommages.

Si vous croyez que nous ne traitons pas vos données personnelles dans le cadre de notre certification de Politique de protection de la vie privée, vous pouvez adresser toutes demandes de renseignements ou plaintes concernant la conformité de notre Politique de protection de la vie privée de la manière suivante :

(1) En première instance, envoyez votre demande ou plainte à Holly Monahan chez Holly.Monahan@xerxes.com ou en écrivant à l’adresse postale suivante :

Holly Monahan

Xerxes Corporation

7901 Xerxes Avenue South, Suite 201

Bloomington, MN 55431

Nous répondrons dans les 45 jours.

(2) Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, ou pour des plaintes qui ne peuvent être résolues avec nous directement, nous nous sommes engagés à soumettre les plaintes de confidentialité non résolues sous la Protection de la vie privée à l’American Arbitration Association — International Center for Dispute Resolution, un service de résolution de différend, situé aux États-Unis. Si vous ne recevez pas un accusé de réception en temps voulu de votre plainte ou si votre plainte n’est pas traitée de manière satisfaisante, visitez le site : http://info.adr.org/safeharbor pour plus d’informations et déposez une plainte directement auprès de l’American Arbitration Association (https://www.adr.org/Support).

(3) De plus, votre plainte peut être faite ou référée au US Department of Commerce ou à la Federal Trade Commission pour une enquête plus approfondie.

(4) Si votre plainte n’est pas résolue par l’une des avenues ci-dessus, une option d’arbitrage exécutoire sera également mise à votre disposition pour traiter des plaintes résiduelles dans certaines conditions. Pour en savoir plus sur le système d’arbitrage exécutoire de la Politique de protection de la vie privée, veuillez consulter www.privacyshield.gov.

Nos engagements en vertu de la Politique de protection de la vie privée sont soumis aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Federal Trade Commission des États-Unis.

BOUCLIER DE PROTECTION DE TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES DE LA SUISSE

Pour les transferts de renseignements personnels de la Suisse vers les États-Unis, nous certifierons notre conformité avec le Bouclier de protection de transfert de données personnelles Suisse–État-Unis tel qu’établi par le Département du commerce des États-Unis et appliquerons les principes suisses d’avis, choix, transferts ultérieurs, sécurité, intégrité des données, accès et application lors du traitement de ces données aux États-Unis. Pour en savoir plus sur le programme Bouclier de protection de la Suisse, visitez https://safeharbor.export.gov/swisslist.aspx

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de notre programme Bouclier de protection de la Suisse, contactez-nous en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Si vous pensez que vos informations n’ont pas été traitées conformément à nos engagements du Bouclier de protection Suisse–États-Unis, vous pouvez faire part de vos préoccupations au Commissaire fédéral à la protection des données et de l’information (pour les citoyens suisses), ainsi qu’en appelant au numéro ci-dessous.

COORDONNÉES

Nous avons nommé un agent de la protection de la confidentialité pour surveiller la conformité à cette Politique de confidentialité. Pour poser des questions ou nous faire part de vos commentaires sur cette Politique de confidentialité ou sur nos pratiques de confidentialité, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité par téléphone ou par courrier électronique à l’adresse suivante :